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STATUTS

Publiés au Journal Officiel du

 

TITRE I              Constitution, objet, siège social, activités, durée.

 

-Article 1 : I1 est formé entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association qui prend pour titre :

"Société Historique et Archéologique de Rungis - SHAR".

L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

-Article 2 : L'association a pour but :

-d'étudier et de sauvegarder le patrimoine historique et archéo­logique de Rungis et des environs ;

-de rapprocher au plan humain les personnes animées du même idéal culturel ;

-de créer un centre d'émulation culturel, de formation et d'étu­de.

Le siège social est fixé à la mairie de Rungis. La durée de l'association est illimitée.

-Article 3 : L'activité de l'association se manifeste par :

-une incitation à l'étude historique et archéologique ;

-la constitution d'une bibliothèque centrée sur le patrimoine culturel ;

-la pratique de la sauvegarde du patrimoine historique et archéologique de Rungis et des environs ;

-la diffusion de l'acquis et des résultats des études et recher­ches, publiés avec son aide et sous l'entière responsabilité du ou des auteurs ;

-des conférences et l'organisation de manifestations et autres initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'as­sociation;

-la constitution d'un dépôt historique et archéologique, fruit des recherches et des dons des membres et de tiers ;

-la communication du résultat de ses recherches aux autorités s'il y a lieu.

 

TITRE II             Composition.

 

-Article 4 : L'association se compose de membres actifs, de membres de droit et de membres d'honneur.

- Membres Actifs : seront membres actifs toutes personnes adhé­rant à l'association. Toute entrée au sein de l'association devra faire l'objet de la remise du bulletin d'adhésion signé, remis par le candidat à un membre du Conseil d'Administration. Pour les mineurs, le bulletin devra être contresigné par un des parents ou tuteurs. Le candidat recevra ensuite de son adhésion une carte de membre et un exemplaire des statuts de l'associa­tion.

- Membres d'Honneur : le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ren­dent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais ont le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

- Membres de Droit : sont membres de droit :

.Monsieur le Maire de Rungis,

.Monsieur le Conseiller Municipal responsable de la Culture,

.Les personnes physiques ou morales que le Conseil d'Adminis­tration désignera à l'unanimité.

Le montant de là cotisation annuelle payée par les adhérents et membres est fixé par le Conseil d'Administration (C.A.) et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.).

Les membres d'honneur et les membres de droit sont exempts de cotisation.

Les membres de l'association s'interdisent, sous peine d'ex­clusion toutes activités contraires aux lois et règlements de la République Française:

-Article 5 : L'association peut se fédérer ou se grouper ponctuellement avec d'autres associations, après décision prise à la majorité du C.A. valablement réuni. Elle peut également fusionner avec une ou des associations par décisions des trois quarts des membres réunis en A.G. Extraordinaire (A.G.E.).

-Article 6 : Les ressources de l'association se composent :

-de la cotisation de ses membres,

-de contributions bénévoles,

-de subventions privées ou publiques,

-des produits divers,

-des dons au sens de l'article 238 bis du Code Général des impôts,                                                         

-des dons et apports mobiliers ou immobiliers permettant à l'association la réalisation de son objet social.

-Article 7 : La qualité de membre de l'association se perd :

-par décès,

-par la démission adressée par écrit au Président,

de l'as­sociation. Toutes les cotisations dues devant être réglées,

-par la radiation pour non paiement de la cotisation,

-pour infraction à la loi comme indiqué à l'article 4,§ der­nier,

-pour motifs graves concernant, entre autres, le comportement, la mauvaise foi, le non respect des statuts, la faute grave ou l'acte malhonnête envers l'association ou ses membres;

Le C.A. délibère dans ces cas sur l'exclusion, le membre in­téressé ayant été préalablement invité à fournir ses expli­cations par écrit après avoir eu connaissance des faits re­prochés, et de la sanction encourue. La cotisation payée reste acquise à l'association en cas d'exclusion.

-Article 8 : Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patri­moine de l'association répond de ses engagements.

 

TITRE III Administration et fonctionnement.

 

-Article 9 : Le Conseil d'Administration :

L'association est administrée par un Conseil comptant trois membres minimum et neuf membres maximum, élus à bulletins secrets pour trois ans par l'A.G.O.

Nul ne peut être élu au C.A. s'il n'est majeur, jouissant de ses droits civils et civiques et membre actif, à jour de ses cotisations.

L'association peut-être assistée de conseillers techniques désignés par le C.A.

En cas de vacances, le C.A. peut pourvoir par cooptation au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche A.G.O. Les pouvoirs des membres élus dans ces cas prennent fin à l'é­poque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. L'ordre de sortie, des premiers administrateurs est déterminé par tirage au sort. Le C.A. choisit chaque année parmi ses mem­bres, à bulletin secret, un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire éventuellement doublés d'adjoints. Le bureau de vote chargé des dépouillements se­ra composé du plus ancien et du plus jeune des membres de l'Assemblée ou du Conseil selon le cas.

Les membres de droit siègent d'office au Conseil d'Admi­nistration. Ils ont droit de vote dans la limite de un mem­bre de droit pour trois membres élus. En cas de présence au C.A. de plus de trois membres de droit, un tirage au sort désignera les trois ayant droit de vote.

-Article 10 : Le C.A. se réunit trois fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation écrite du président ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres. Il est tenu pour chaque séance un procès verbal, signé par 1e président et la secrétaire, consigné dans un registre numéroté des procès verbaux qui servira également pour les procès verbaux des A.G.

La présence des deux tiers de ses membres est nécessaire pour que les délibérations du C.A. soient valides. Les dé­libérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépon­dérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

 

Pouvoir du Conseil d'Administration :

I1 est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'A.G. Il peut au­toriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'A.G.O ou à l'A.G.E.

-Article 11 : Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Néanmoins les frais et débours occasionnés par l'accomplis­sement de leur mandat sont remboursés aux intéressés au vu des pièces justificatives.

-Article 12 : L'assemblée Générale de la société se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres de droit. Son or­dre du jour est fixé par le C.A. Seules pourront être pri­ses les résolutions concernant des questions figurant à l'ordre du jour. Son bureau est celui du C.A. Elle entend le compte rendu de la gestion du C.A. et la situation fi­nancière et morale de la société. Elle approuve les comptes rendus des exercices clos, vote le budget des exercices suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du C.A. Elle élit la Commission de Contrôle.

Elle se réunit une fois par an au moins et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est convoquée quinze jours à l'avance par le président de l'association et se déroule dans le local indiqué par cette convocation qui en précise également l'ordre du jour. L'A.G, se réunit égale­ment sur la demande d'au moins vingt-cinq pour cent des membres. Dans ce cas les convocations doivent être adres­sées dans les trois jours francs suivant le dépôt de la demande pour se tenir dans les quinze jours suivant l'en­voi desdites convocations, pour délibérer sur les questions prévues par cette demande.

Pour se tenir valablement, l'assemblée doit réunir au moins le tiers des adhérents de la société. Si le quorum n'est pas atteint, le président convoque une seconde assemblée sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de huit jours. Cette assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des adhérents présents.

Les résolutions seront valables si la majorité des membres présents ou représentés les approuvent. Elles obligent tous les membres y compris les absents. Si un seul membre présent le réclame, les votes se font par bulletin secret, sinon à main levée, sauf pour les cas prévus par les présents statuts.

I1 est rédigé un procès verbal des A.G., inséré dans le regis­tre des procès-verbaux de la société. Une feuille de présen­ce et d'émargement est tenue à l'entrée de la réunion. Les mandats pourront être remis à des adhérents, par des adhérents absents, selon la formule du "bon pour pouvoir".

-Article 13 : Les dépenses sont ordonnancées par le président qui devra signer, avec le trésorier, tous chèques émis par la société. Le président représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile. Il tient à jour les registres de la société, il contracte toutes assurances reconnues nécessaires par le C.A. dans le cadre des activités de la société. Il di­rige les travaux du C.A. En cas d'empêchement il peut délé­guer ses pouvoirs à un membre du C.A.

-Article 14 : Le trésorier tient au jour le jour, sous sa responsabilité une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière. Il tient également le fichier des adhérents à la société.

-Article 15 : Le secrétaire est chargé de la correspondance, de rédiger et d'expédier les convocations, de rédiger les procès verbaux des C.A. et des A.G., des contacts avec la presse.

-Article 16 : Les membres de la société s'interdisent toutes discus­sions ou manifestations de caractère politique ou confes­sionnel dans le cadre de l'association.

-Article 17 : Une commission de contrôle composée de deux membres ap­pelés commissaires aux comptes est élue par bulletins secrets par l'A.G. parmi les candidats pris en son sein, en dehors des administrateurs. Elle se réunit à sa convenance. Elle éta­blit un rapport qu'elle présente à l'A.G.

 

TITRE IV Changements, modifications et dissolution.

 

-Article 18 : Aucune modification statutaire ne pourra être soumise à l'A.G. si elle n'a été déposée au bureau au moins deux mois à l'avance. Elle sera déclarée admise si elle obtient la ma­jorité absolue des votants. Toutes modifications visant le changement de but de la société entraîne la dissolution de celle-ci.

-Article 19 : La dissolution de la société peut-être prononcée unique­ment par l'A.G.E. convoquée à cet effet. Pour être valable, la décision doit être votée par les trois-quarts au moins des membres présents. Ceux-ci devront représenter au moins les deux tiers des adhérents de la société. Si le quorum n'est pas atteint, le président convoque, avec le même ordre du jour, une seconde A.G.E. dans un délai maximum de huit jours. Cette A.G. délibère valablement quelque soit le nombre des adhérents présents. La vote se déroule comme prévu à l'article 12. L'A.G.E. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquida­tion des biens de l'association dans les conditions qu'elle aura fixées. Elle attribue l'actif net conformément à la loi. En aucun cas les membres de la société ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de la société. L'A.G.E. définira à la même majorité l'association ou les associations qui recevra (ont) les biens de la société.

 

TITRE V           Formalités administratives.

 

-Article 20 : Le président du Conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication pré­vues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de la société qu'au cours de son existence ultérieure.

 

Fait à Rungis le 18 juin 1982

le président                                               le trésorier                                         le secrétaire

DELEPAUT P.                                        THIRAULT P.                                 MARTINEAU B.

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