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STATUTS
Publiés au Journal Officiel du
TITRE I Constitution, objet, siège social, activités, durée.
-Article 1 : I1 est formé entre toutes les
personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une
association qui prend pour titre :
"Société Historique et
Archéologique de Rungis - SHAR".
L'association est régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
-Article 2 : L'association a pour but :
-d'étudier
et de sauvegarder le patrimoine historique et archéologique de Rungis et des
environs ;
-de
rapprocher au plan humain les personnes animées du même idéal culturel ;
-de
créer un centre d'émulation culturel, de formation et d'étude.
Le siège social est fixé à la
mairie de Rungis. La durée de l'association est illimitée.
-Article 3 : L'activité de l'association se manifeste par :
-une incitation à l'étude
historique et archéologique ;
-la
constitution d'une bibliothèque centrée sur le patrimoine culturel ;
-la pratique de la sauvegarde du
patrimoine historique et archéologique de Rungis et des environs ;
-la diffusion de l'acquis et des
résultats des études et recherches, publiés avec son aide et sous l'entière
responsabilité du ou des auteurs ;
-des conférences et l'organisation
de manifestations et autres initiatives pouvant aider à la réalisation de
l'objet de l'association;
-la constitution d'un dépôt
historique et archéologique, fruit des recherches et des dons des membres et de
tiers ;
-la communication du résultat de
ses recherches aux autorités s'il y a lieu.
TITRE II Composition.
-Article 4 : L'association se compose de membres actifs, de
membres de droit et de membres d'honneur.
- Membres Actifs : seront
membres actifs toutes personnes adhérant à l'association. Toute entrée au sein
de l'association devra faire l'objet de la remise du bulletin d'adhésion signé,
remis par le candidat à un membre du Conseil d'Administration. Pour les
mineurs, le bulletin devra être contresigné par un des parents ou tuteurs. Le
candidat recevra ensuite de son adhésion une carte de membre et un exemplaire
des statuts de l'association.
- Membres d'Honneur :
le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le Conseil d'Administration
aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais ont le droit de participer
avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
- Membres de Droit : sont
membres de droit :
.Monsieur le Maire de Rungis,
.Monsieur le Conseiller Municipal
responsable de la Culture,
.Les personnes physiques ou
morales que le Conseil d'Administration désignera à l'unanimité.
Le montant de là cotisation annuelle payée par les
adhérents et membres est fixé par le Conseil d'Administration (C.A.) et
approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.).
Les membres d'honneur et les membres de droit sont
exempts de cotisation.
Les membres de l'association s'interdisent, sous peine
d'exclusion toutes activités contraires aux lois et règlements de la
République Française:
-Article 5 : L'association peut se fédérer ou se grouper ponctuellement avec d'autres
associations, après décision prise à la majorité du C.A. valablement réuni.
Elle peut également fusionner avec une ou des associations par décisions des
trois quarts des membres réunis en A.G. Extraordinaire (A.G.E.).
-Article 6 :
Les ressources de l'association se composent :
-de la cotisation de ses membres,
-de contributions bénévoles,
-de subventions
privées ou publiques,
-des produits
divers,
-des dons au sens de l'article 238 bis du Code Général
des impôts,
-des dons et apports mobiliers ou immobiliers
permettant à l'association la réalisation de son objet social.
-Article 7 : La qualité
de membre de l'association se perd :
-par décès,
-par la démission adressée par écrit au Président,
de l'association. Toutes les cotisations
dues devant être réglées,
-par la radiation pour non paiement de la cotisation,
-pour infraction à
la loi comme indiqué à l'article 4,§ dernier,
-pour motifs graves concernant, entre autres, le
comportement, la mauvaise foi, le non respect des statuts, la faute grave ou
l'acte malhonnête envers l'association ou ses membres;
Le C.A. délibère dans ces cas sur l'exclusion, le
membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications
par écrit après avoir eu connaissance des faits reprochés, et de la sanction
encourue. La cotisation payée reste acquise à l'association en cas d'exclusion.
-Article 8 :
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses
engagements.
TITRE III Administration et fonctionnement.
-Article 9 : Le Conseil d'Administration :
L'association est administrée par un Conseil comptant
trois membres minimum et neuf membres maximum, élus à bulletins secrets pour
trois ans par l'A.G.O.
Nul ne peut être élu au C.A. s'il n'est majeur,
jouissant de ses droits civils et civiques et membre actif, à jour de ses
cotisations.
L'association peut-être assistée de conseillers
techniques désignés par le C.A.
En cas de vacances, le C.A. peut pourvoir par
cooptation au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus proche
A.G.O. Les pouvoirs des membres élus dans ces cas prennent fin à l'époque ou
devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement
du Conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont
rééligibles. L'ordre de sortie, des premiers administrateurs est déterminé par
tirage au sort. Le C.A. choisit chaque année parmi ses membres, à bulletin
secret, un bureau composé d'un président,
d'un trésorier et d'un secrétaire éventuellement doublés d'adjoints. Le bureau
de vote chargé des dépouillements sera composé du plus ancien et du plus jeune des membres de l'Assemblée ou du
Conseil selon le cas.
Les membres de droit siègent d'office au Conseil
d'Administration. Ils ont droit de
vote dans la limite de un membre de droit pour trois membres élus. En cas de
présence au C.A. de plus de trois
membres de droit, un tirage au sort désignera les trois ayant droit de vote.
-Article 10
: Le C.A. se réunit trois fois par an et chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige, sur convocation écrite du président ou sur demande d'au
moins la moitié de ses membres. Il est tenu pour chaque séance un procès
verbal, signé par 1e président et la secrétaire, consigné dans un registre
numéroté des procès verbaux qui servira également pour les procès verbaux des
A.G.
La présence des deux tiers de ses membres est nécessaire
pour que les délibérations du C.A. soient valides. Les délibérations sont
prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix
du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du
jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Pouvoir du Conseil d'Administration :
I1 est investi d'une manière générale des pouvoirs les
plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des
résolutions adoptées par l'A.G. Il peut autoriser tous actes et opérations
permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'A.G.O ou à l'A.G.E.
-Article 11
: Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison
des fonctions qui leur sont confiées. Néanmoins les frais et débours occasionnés
par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés aux intéressés au vu des
pièces justificatives.
-Article 12
: L'assemblée Générale de la société se compose de membres actifs, de membres
d'honneur et de membres de droit. Son ordre du jour est fixé par le C.A.
Seules pourront être prises les résolutions concernant des questions figurant
à l'ordre du jour. Son bureau est celui du C.A. Elle entend le compte rendu de
la gestion du C.A. et la situation financière et morale de la société. Elle
approuve les comptes rendus des exercices clos, vote le budget des exercices
suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au
renouvellement des membres du C.A. Elle élit la Commission de Contrôle.
Elle se réunit une fois par an au moins et chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige. Elle est convoquée quinze jours à l'avance
par le président de l'association et se déroule dans le local indiqué par cette
convocation qui en précise également l'ordre du jour. L'A.G, se réunit également
sur la demande d'au moins vingt-cinq pour cent des membres. Dans ce cas les
convocations doivent être adressées dans les trois jours francs suivant le
dépôt de la demande pour se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi
desdites convocations, pour délibérer sur les questions prévues par cette
demande.
Pour se tenir valablement,
l'assemblée doit réunir au moins le
tiers des adhérents de la société. Si le quorum n'est pas atteint, le président convoque une seconde assemblée sur
le même ordre du jour, dans un délai minimum de huit jours. Cette assemblée
délibère valablement quelque soit le nombre des adhérents présents.
Les résolutions seront valables
si la majorité des membres présents ou représentés les approuvent. Elles
obligent tous les membres y compris les absents. Si un seul membre présent le
réclame, les votes se font par bulletin secret, sinon à main levée, sauf pour
les cas prévus par les présents statuts.
I1 est rédigé un procès verbal
des A.G., inséré dans le registre des procès-verbaux de la société. Une
feuille de présence et d'émargement est tenue à l'entrée de la réunion. Les
mandats pourront être remis à des adhérents, par des adhérents absents, selon
la formule du "bon pour pouvoir".
-Article 13 : Les dépenses sont ordonnancées
par le président qui devra signer, avec le trésorier, tous chèques émis par la
société. Le président représente l'association en justice et dans les actes de
la vie civile. Il tient à jour les registres de la société, il contracte toutes
assurances reconnues nécessaires par le C.A. dans le cadre des activités de la
société. Il dirige les travaux du C.A. En cas d'empêchement il peut déléguer
ses pouvoirs à un membre du C.A.
-Article 14 : Le trésorier tient au jour le
jour, sous sa responsabilité une comptabilité deniers par recettes et dépenses
et, s'il y a lieu, une comptabilité matière. Il tient également le fichier des
adhérents à la société.
-Article 15 : Le secrétaire est chargé de la
correspondance, de rédiger et d'expédier les convocations, de rédiger les procès
verbaux des C.A. et des A.G., des contacts avec la presse.
-Article 16 : Les membres de la société
s'interdisent toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou
confessionnel dans le cadre de l'association.
-Article 17 : Une commission de contrôle
composée de deux membres appelés commissaires aux comptes est élue par
bulletins secrets par l'A.G. parmi les candidats pris en son sein, en dehors
des administrateurs. Elle se réunit à sa convenance. Elle établit un rapport
qu'elle présente à l'A.G.
TITRE IV Changements,
modifications et dissolution.
-Article 18 : Aucune modification statutaire
ne pourra être soumise à l'A.G. si elle n'a été déposée au bureau au moins deux
mois à l'avance. Elle sera déclarée admise si elle obtient la majorité absolue
des votants. Toutes modifications visant le changement de but de la société
entraîne la dissolution de celle-ci.
-Article 19 : La dissolution de la société
peut-être prononcée uniquement par l'A.G.E.
convoquée à cet effet. Pour être valable, la décision doit être votée par les
trois-quarts au moins des membres présents. Ceux-ci devront représenter au
moins les deux tiers des adhérents de la société. Si le quorum n'est pas
atteint, le président convoque, avec le même ordre du jour, une seconde A.G.E.
dans un délai maximum de huit jours. Cette A.G. délibère valablement quelque
soit le nombre des adhérents présents. La vote se déroule comme prévu à
l'article 12. L'A.G.E. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'association dans
les conditions qu'elle aura fixées. Elle attribue l'actif net conformément à la
loi. En aucun cas les membres de la société ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de la société. L'A.G.E. définira à la
même majorité l'association ou les associations qui recevra (ont) les biens de
la société.
TITRE V Formalités administratives.
-Article 20 : Le président du Conseil
d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août
1901, tant au moment de la création de la société qu'au cours de son existence
ultérieure.
Fait à Rungis le 18 juin 1982
le
président le
trésorier le
secrétaire
DELEPAUT
P. THIRAULT
P. MARTINEAU
B.
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